Le recouvrement judiciaire de vos créances par le GROUPE DS GESTION.

le GROUPE DS GESTION : atout fondamental du recouvrement judiciaire de vos créances

Dès lors que les négociations précontentieuses engagées auprès de votre débiteur s’avèrent infructueuses, notre société vous accompagnera tout au long de cette deuxième phase correspondant à l’engagement de procédures contentieuses.

Bien que fastidieuse, cette seconde phase est cependant essentielle lorsque votre débiteur n’a pas souhaité donner suite aux pourparlers engagés au préalable.

Le GROUPE DS GESTION s’attachera à vous obtenir un « titre exécutoire » et produira, avec votre concours, la réalité de votre créance qui doit revêtir un caractère « certain, liquide et exigible ».

Dans certains cas, votre débiteur s’opposera frontalement à toute forme de recouvrement et nos équipes n’auront d’autres choix que de solliciter les services d’une Étude d’Huissiers de Justice afin d’engager certaines procédures civiles d’exécution ou mesures conservatoires destinées à recouvrer judiciairement votre créance.

Agir en recouvrement judiciaire : oui mais comment ?

La mise en œuvre de la procédure d’injonction de payer

Réputée simplifiée, l’injonction de payer est une procédure judiciaire bénéficiant de formalités réduites et assurant, de surcroît, l’apurement rapide et intégral de votre créance. Notre équipe s’attachera à intervenir en votre nom dès lors que vous sollicitez le GROUPE DS GESTION au moyen d’un mandat faisant état de votre volonté d’externaliser cette démarche. Deux issues sont alors envisageables :

Votre demande est rejetée :
Sans justification, vous ne bénéficiez plus de recours et vous
ne pourrez agir à l’encontre de votre débiteur qu’en utilisant
des procédures dites « de droit commun ».
Votre demande est acceptée :
Le juge rendra une ordonnance portant « injonction de payer »
dès lors qu’il estime que votre demande est recevable.

Toutefois, cette décision doit, par la suite, être exécutée de sorte que vous devez prévenir votre débiteur qu’il doit impérativement, et dans les meilleurs délais, régulariser sa situation à votre égard. Afin que cette notification soit régulièrement effectuée, nous sommes en mesure de faire intervenir notre réseau d’Huissiers de Justice qui procèdera à la signification de votre décision.

L' obtention d'un titre exécutoire

Cette procédure de recouvrement judiciaire revêt un caractère « urgent » du fait de l’utilisation d’un référé dérogeant aux procédures de droit commun. Le GROUPE DS GESTION sollicitera son réseau d’Huissiers de Justice dans le but d’obtenir l’assignation à comparaître de votre débiteur devant le juge des référés. Deux solutions peuvent découler de cette convocation :

Votre requête est rejetée si votre débiteur émet une contestation argumentée d’éléments sérieux.
Votre requête est prise en considération et le juge rend une ordonnance de « référé » s’il estime que la créance n’est pas contestable.

À l’instar de la procédure d’injonction de payer, il est nécessaire de procéder à la signification de votre décision de justice par voie d’Huissier de Justice.

L’ engagement d’une assignation au fond

Nonobstant le fait qu’elle soit une procédure de recouvrement judiciaire efficace, l’assignation au fond se révèle être plus longue et plus coûteuse que l’injonction de payer ou le référé provision. Le juge compétent en la matière est donc en mesure de condamner votre débiteur à apurer intégralement sa dette à votre égard mais également à verser des intérêts moratoires ainsi que des frais de procédure.

Nos solutions

Nous pratiquons des « études de solvabilité » aux fins de vous proposer des solutions judiciaires adaptées à votre situation,
Nous titrons vos créances en amont afin de les préserver,
Nous usons de notre réseau comprenant des Huissiers de Justice ainsi que des Avocats pour servir au mieux vos intérêts.

Vos avantages

Assurance d’un dossier complet géré par de véritables professionnels en matière de recouvrement de créances,
Sécurisation des créances et augmentation de l’opportunité de gain,
Maîtrise des frais liés à l’engagement de la procédure.

Le recouvrement judiciaire de vos créances par le GROUPE DS GESTION